Partenaires

Les partenaires institutionnels des Syndicats Intercommunaux d’Eau Potable sont, pour les principaux :

 

Les administrations

 

 

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L’Agence Régionale de Santé (ARS), établissement public de l’Etat, assure la coordination des politiques de santé et à ce titre le suivi de la qualité de l’eau potable dans le cadre du programme d’analyse sanitaire. L’ARS assure également le suivi des procédures réglementaires (Périmètres de Protection des captages, …) au titre du Code de la Santé Publique.

 

 

 

 

 

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La Direction Départementale des Territoires DDT est un service déconcentré de l’Etat, qui a regroupé des services de la DDE, de la DDAF et du bureau environnement de la Préfecture en 2010. Dans le domaine de l’eau potable, la DDT assure notamment les procédures réglementaires au titre du Code de l’Environnement, ainsi que le suivi des Captages Prioritaires au titre du Grenelle de l’Environnement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les partenaires techniques et financiers

 

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Le Département de l’Ain est un partenaire des collectivités locales au titre du Plan Départemental de l’Eau adopté en 2011. A travers le volet concernant l’eau potable, le Département apporte un concours financier à certaines opérations : études, protection de la ressource en eau, fiabilisation de la ressource en eau. Il assure le guichet unique des demandes de subvention.

 

 

 

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L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse est un Etablissement Public de l’Etat qui a pour mission de contribuer à améliorer la gestion de l’eau, de lutter contre sa pollution et de protéger les milieux aquatiques. Dotée d’un budget alimenté par les redevances sur les usages de l’eau, elle intervient financièrement auprès des collectivités dans le cadre de son Xème programme d’actions.